Document à compléter avec les CGV officielles de l'entreprise. Le présent texte est un gabarit.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Pupecki Protection Incendie (PPI25) et ses clients, qu'il s'agisse de prestations de protection incendie (extincteurs, alarmes, BAES, détection, désenfumage) ou d'actions de formation certifiées.
2. Devis & commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le client emporte acceptation des présentes CGV.
3. Prix & paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Les conditions de règlement sont précisées sur chaque devis.
4. Exécution
Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués au devis, sous réserve de l'accessibilité des locaux et de la coopération du client.
5. Annulation & report
Toute annulation doit être notifiée par écrit au minimum 10 jours ouvrés avant la date prévue. Au-delà, des frais pourront être facturés.
6. Médiation & litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.